Introduction Effectuer des dons et des libéralités est non seulement un geste généreux qui soutient des causes importantes, mais c'est aussi un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux en Belgique. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de la...
Fiscalité directe ( IPP, Isoc, IPM, INR )
Réclamations fiscales en Belgique : principes et procédures
Introduction La fiscalité est un domaine complexe et omniprésent dans la vie économique et sociale de chaque citoyen et de chaque entreprise. En Belgique, il peut arriver que les contribuables ne soient pas d'accord avec les impositions qui leur sont proposées. La...
Fiches 281.50 : déductions fiscales, obligations & conséquences
Les fiches 281.50 sont des documents fiscaux utilisés en Belgique pour déclarer certains frais professionnels versés à des tiers. Elles concernent notamment les commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres avantages de toute nature attribués à des...
Article 49 CIR 92 : les conditions de déduction des frais professionnels
Les trois conditions de déduction des frais professionnels de l’article 49 CIR 92, l’absence de contrôle d’opportunité par l’Administration et la jurisprudence utile en cas de contrôle.
Notion d’habitant du Royaume en matière fiscale
En Belgique, la définition d'un habitant du Royaume en matière fiscale repose principalement sur deux critères : le domicile fiscal et le siège de la fortune. Il est donc essentiel de bien les comprendre. En effet, ce sont eux qui déterminent l'assujettissement à...
Réserves de liquidation : six bonnes raisons de ne pas attendre pour les distribuer
Les réserves de liquidation sont une alternative intéressante aux dividendes ordinaires. Toutefois, la loi-programme du 28.05.2026 a modifié leur régime. Faisons donc le point sur les taux applicables, puis sur les raisons de ne pas attendre pour les distribuer....
Libération de capital, CSA et dividendes VVPRBis
Le Code des Sociétés et des Associations ( CSA ) a supprimé la notion de capital... Depuis le 01.05.2019, le Code des Sociétés et des Associations est entré en vigueur. La notion de capital a été supprimée pour la plupart des sociétés, et elle a été remplacée par la...
Quotités exemptées pour exercice conjoint de l’autorité parentale et parent résidant à l’étranger
L'article 132 bis Cir 1992 est relatif à l'exercice conjoint de l'autorité parentale ( garde alternée ). Il prévoit que les deux parents se répartissent de manière égalitaire les suppléments de quotités exemptées pour enfants à charge. Peu importe que les parents...
Depuis le 01.01.2022, les montants de toutes les indemnités de frais doivent être indiqués sur les fiches 281.xx
Chacun le sait, les rémunérations font l'objet de fiches 281.xx établies par les débiteurs de revenus. L'employeur doit transmettre ces fiches dans délais légaux à l'Administration Fiscale via la plateforme Belcotax on web. L'article 57 Cir 1992 instaure l'obligation...
Notification de décision de taxation – examen article 346 Cir 1992
La notification de décision de taxation est un document important dans le processus d'établissement de l'impôt.En effet, le contribuable a répondu à un avis de rectification. Or, ce document lui explique pourquoi l'Administration rejette ses arguments. L'article 346...
Intention frauduleuse en matière fiscale
Les articles 226 et suivants AR Cir 1992 reprennent deux échelles d'accroissement.... Le premier tableau concerne les infractions commises sans volonté d'éluder l'impôt et le second s'applique aux infractions commises avec intention frauduleuse. Pour consulter ces...
Fiscalité des activités indépendantes complémentaires
On me pose souvent la question sur la fiscalité des activités indépendantes à titre complémentaire.Il me semble opportun de consacrer un article sur le sujet La notion d'activité indépendante complémentaire est une notion de sécurité sociale... Elle est finalement...
CRS ( Common Reports Standard ) et taxation…
L'Administration fiscale s'appuie parfois sur les CRS, qui sont des relevés d'échanges d'informations entre Etats, pour taxer un contribuable sur base des informations reprises sur ces documents. Le CRS n'est pourtant pas le relevé des revenus taxables... Le CRS est...
Taxation d’un avantage de toute nature et rejet des frais professionnels….
Il arrive que l'Administration rejette des frais d'une société sur base de l'article 49 Cir 1992. Elle les taxe alors aussi comme avantages de toute nature à l'IPP, sur base de l'article 32 Cir 1992. Ce rejet des frais professionnels pose alors une question : y a-t-il...
Pertes fiscales récupérables : imputation sur les bénéfices fixés forfaitairement….
Des bénéfices fixés forfaitairement en l'absence de déclaration... Peut-on imputer des pertes fiscales récupérables sur des bénéfices fixés forfaitairement selon l'article 342 Cir 1992 ? La question mérite une analyse. L'article 342 Cir 1992 fixe en effet des bases...
Procédure de dégrèvement d’office : l’article 376 ne vise pas que des erreurs matérielles
C'est ce que nous rappelle la Cour d'Appel de Mons dans son arrêt du 19.02.2021 ( rôle 2019/RG/901 ). L'article 376 Cir 1992 introduit la procédure de dégrèvement d'office. L'Administration s'attarde souvent sur la notion d'erreur matérielle, qui s'oppose à une erreur...
Compte-courant débiteur : transformer une avance sans terme en une avance à terme…
Les comptes-courant débiteurs ( créances de la société sur son administrateur et/ou associé ) posent un vrai problème dans les sociétés, et il n'est pas toujours simple de rembourser un compte-courant débiteur. Nous nous sommes déjà exprimés en 2017 sur le sujet dans...
Réserve de reconstitution
A côté du carry back des pertes ( voir cet article ), une autre mesures existe suite à la pandémie covid19. Il s'agit de la réserve de reconstitution de fonds propres ( voir article 194quater/1 Cir 1992 ) Les sociétés pourront ainsi se rapprocher de la situation...













