Suivez l'actualité comptable et fiscale
Vous trouverez sur cette page les articles que nous avons écrits sur base de notre expérience. Ils traitent de la fiscalité en général, et ne concernent en aucune manière des cas particuliers.
Ils sont simplement le fruit de nos expériences dans nos contacts avec les clients du cabinet ou avec l’Administration.
Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé qui peut être transposé à chaque situation, même si celle-ci semble analogue ou similaire.
Compte-courant débiteur : transformer une avance sans terme en une avance à terme…
Les comptes-courant débiteurs ( créances de la société sur son administrateur et/ou associé ) posent un vrai problème dans les sociétés. Nous nous sommes déjà exprimés en 2017 sur le sujet dans cet article ( voir aussi cet article concernant la problématique du...
Des demandes d’informations informelles…
Une pratique de plus en plus répandue depuis le début de la pandémie... L'Administration adresse de plus en plus de demandes informelles d'informations nombreuses et variées qui s'apparentent à un contrôle à distance. Il n'est pas rare que l'Administration interroge...
Réserve de reconstitution
Dématérialisation et accès aux données
Les clients qui le souhaitent ont désormais accès à tous leurs documents en ligne. Le cloud se situe sur une machine conservée dans un endroit sécurisé du bureau. Cette machine ne sert qu'à cette fonctionnalité.Il était inconcevable d'héberger des données sur un des...
Module de reporting
Les chiffres de cette vidéo sont relatifs à un dossier test pour les besoins de la démonstration. Selon Wikipedia, le reporting se définit comme suit : La communication de données (en anglais reporting) est l’opération consistant, pour une entreprise, à...
Tax shelter et exercice d’imposition – on reparle du dossier Corsan….
Le tax shelter est un excellent outil qui permet de soutenir le cinéma belge et les arts de la scène.C'est pour les entreprises un système d'optimisation fiscale qui est gagnant-gagnant tant pour le souscripteur que pour l'Etat.En effet, soutenir le cinéma, c'est...
Révision d’une décision rendue dans le cadre d’une réclamation : l’Administration a aussi le droit de se tromper…
La révision d'une décision rendue dans le cadre d'une réclamation devrait permettre de limiter le nombre de litiges fiscaux. On sait que l'arriéré judiciaire en matière fiscale est important, et que les procédures contentieuses s'étalent souvent sur plusieurs...
Taux réduit à l’impôt des sociétés et rémunération minimale
Groupements autonomes de personnes et assujettissement partiel à la TVA….
Il arrive souvent que des assujettis constituent des groupements autonomes de personnes pour mettre en commun des frais. On peut par exemple imaginer des avocats qui partagent un secrétariat, une centrale téléphonique, du matériel de bureau ou encore une bibliothèque....
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise ?
Pour bénéficier du droit passerelle de soutien à la reprise , il faut réunir deux conditions : avoir dû interrompre son activité jusqu'au 3 mai ou une date ultérieure en raison des mesures gouvernementales imposées par l'article 1, §§1, 5 et 6 de l'Arrêté Ministériel...
Système de carry-back des pertes fiscales…
La Belgique connait un système généralisé de carry-forward des pertes fiscales…. Les pertes des entreprises ne peuvent se porter que sur l'exercice au cours duquel elles sont exposées ou se reporter sur les exercices futurs. Il fut un temps, révolu de longue date, où...
Sortie de crise : et si le législateur appliquait le système de l’auto-liquidation à toutes les transactions entre assujettis déposants ?
Un système TVA basé sur la facturation n'est pas neutre en matière de trésorerie.... Toute personne qui a suivi des cours de fiscalité se souvient du schéma visant à démontrer que le système de la TVA est neutre pour les assujettis On peut le résumer comme suit :...
Pourquoi toutes les entreprises devraient penser à la ( vraie ) dématérialisation ?
La dématérialisation est devenue incontournable dans les entreprises, quelle que soit leur taille. Le traitement d'une facture coûte à chaque entreprise 14 Eur. Ces coûts comprennent les coûts administratifs de traitement ( vérification, classement et paiement ), les...
Droit de superficie : analyse de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 23.01.2019
L'article 552 du Code Civil organise le droit d'accession puisqu'il stipule que " La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.".Le propriétaire d'un terrain est donc, en vertu de ce droit, propriétaire des immeubles qui y sont érigés. Dès lors, si...
Quelle est la définition des véhicules hybrides au sens fiscal ?
La fiscalité automobile a été profondément modifiée au 1er janvier 2020, tant pour les sociétés que les personnes physiques. Les véhicules hybrides et les véhicules électriques sont clairement mis en avant.Schématiquement, ces modifications sont les suivantes : pour...
Principes généraux relatifs à l’inventaire
Le Code de Droit Economique oblige les entreprises à établir et à conserver un inventaire de leurs avoirs et de leurs dettes. "Toute entreprise soumise à l'obligation comptable procède, une fois l'an au moins, avec bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de...
Importance des règles d’évaluation
On l'ignore parfois, mais il existe une primauté du droit comptable sur le droit fiscal.Ce principe veut que les règles en matière comptable s'imposent à l'Administration Fiscale, sauf si les dispositions fiscales y dérogent.Le rapport au Roi de l'arrêté royal du 30...
Compte-courant débiteur et liquidation
On sait que les liquidations sont des opérations qui peuvent parfois durer assez longtemps. Il peut en effet exister un litige en cours ou des actifs difficilement réalisables. Se pose alors la question des intérêts sur les comptes-courants débiteurs qui pourraient...